Ordonnance
concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
(OIFP)

du 29 mars 2017 (Etat le 1 juin 2017)er


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Art. 4 Collaboration

1 Les ser­vices can­tonaux re­spons­ables sont as­so­ciés le plus tôt pos­sible au réexa­men et à la mise à jour de l’IFP au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ain­si qu’aux modi­fic­a­tions mineures ap­portées à la de­scrip­tion des ob­jets au sens de l’art. 3 de la présente or­don­nance.

2 Les can­tons veil­lent à ce que le pub­lic soit im­pli­qué de man­ière adéquate.

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