Ordonnance
concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
(OIFP)

¹ Les in­ter­ven­tions qui n’ont pas d’ef­fets sur la réal­isa­tion des ob­jec­tifs de pro­tec­tion spé­ci­fiques aux ob­jets ne re­présen­tent pas une altéra­tion et sont ad­miss­ibles. De légères altéra­tions sont égale­ment ad­miss­ibles si elles sont jus­ti­fiées par un in­térêt qui prime l’in­térêt à protéger l’ob­jet.

² De graves altéra­tions des ob­jets au sens de l’art. 6, al. 2, LPN ne sont ad­miss­ibles que si elles sont jus­ti­fiées par un in­térêt d’im­port­ance na­tionale qui prime l’in­térêt à protéger l’ob­jet.

³ Lor­sque plusieurs in­ter­ven­tions sus­cept­ibles d’être autor­isées in­di­vidu­elle­ment ont un rap­port matéri­el, ter­rit­ori­al ou tem­porel, ou lor­squ’il est prévis­ible qu’une at­teinte ad­miss­ible en en­traîne d’autres, il con­vi­ent d’évalu­er aus­si leurs ef­fets cu­mulés sur l’ob­jet.

⁴ Lor­squ’une altéra­tion est con­sidérée comme ad­miss­ible suite à la pesée des in­térêts, son auteur doit, en vertu de la règle selon laquelle les ob­jets mérit­ent d’être mén­agés le plus pos­sible, veiller à pren­dre des mesur­es par­ticulières pour en as­surer la meil­leure pro­tec­tion pos­sible, la re­con­sti­t­u­tion ou, à dé­faut, le re­m­place­ment adéquat, si pos­sible à l’in­térieur de l’ob­jet.