Ordonnance
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Art. 15 Institution de l’IFSN
1 L’IFSN acquiert la personnalité juridique avec l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Les droits et les devoirs de la division principale de la sécurité des installations nucléaires sont transférés à l’IFSN à la même date. 3 L’IFSN soumet au Conseil fédéral pour le 30 septembre 2009 son bilan d’ouverture au 1er janvier 2009. |