Ordonnance
concernant la gestion de l’immobilier et
la logistique de la Confédération
(OILC)

¹ L’OFCL tient compte des dir­ect­ives in­ternes à la Con­fédéra­tion et des pos­sib­il­ités fin­an­cières et veille à fournir aux OU des es­paces selon des prin­cipes économiques.

² Il in­forme régulière­ment les OU sur:

a.

les prin­cipes de la straté­gie du porte­feuille;

b.

la plani­fic­a­tion des in­ves­t­isse­ments (plani­fic­a­tion pluri­an­nuelle, fourchette des in­ves­t­isse­ments);

c.

la straté­gie d’af­fect­a­tion des bâ­ti­ments;

d.

les in­struc­tions, les normes et les stand­ards re­latifs à la con­struc­tion, l’amén­age­ment, l’ex­ploit­a­tion et la con­struc­tion dur­able;

e.

la straté­gie de main­ten­ance;

f.

l’util­isa­tion des res­sources et la charge en­viron­nementale.

³ Il met à la dis­pos­i­tion des OU, en ligne, des in­stru­ments de plani­fic­a­tion et de pi­lot­age ré­pond­ant à leurs be­soins, en par­ticuli­er:

a.

les for­mules de de­mande;

b.

les plans d’af­fect­a­tion et les don­nées sur les sur­faces pour les bâ­ti­ments ad­min­is­trat­ifs;

c.

les in­struc­tions, les normes et les stand­ards con­cernant la con­struc­tion, l’amén­age­ment, l’ex­ploit­a­tion et la con­struc­tion dur­able;

d.

la doc­u­ment­a­tion sur l’or­gan­isa­tion et les pro­ces­sus de l’OFCL.

⁴ Il con­sulte régulière­ment sa cli­entèle.