Ordonnance
concernant la gestion de l’immobilier et
la logistique de la Confédération
(OILC)

¹ Les OU du porte­feuille im­mob­ilier de l’OFCL et les secrétari­ats généraux (SG) ou les autres or­ganes d’at­tache auxquels elles sont rat­tachées désignent des re­spons­ables de l’im­mob­ilier comme partenaire char­gé de col­laborer avec l’OFCL. Ils les dotent des com­pétences et des res­sources né­ces­saires.

² Elles désignent les per­sonnes char­gées d’ex­écuter les fonc­tions suivantes à titre per­man­ent:

a.

re­spons­able du ser­vice de con­tact pour les im­meubles au niveau du SG ou de l’or­gane d’at­tache de l’OU;

b.

lo­gist­i­cien de l’im­mob­ilier au niveau de l’OU (LI OU);

c.

lo­gist­i­cien de l’im­mob­ilier aux em­place­ments des OU (LI E).

³ Dans le cadre d’un pro­jet de con­struc­tion, elles désignent la per­sonne char­gée d’ex­écuter la fonc­tion tem­po­raire de re­présent­ant de l’OU et, dans les grands pro­jets, la fonc­tion tem­po­raire de chef de pro­jet pour l’OU dans l’or­gan­isa­tion du pro­jet de con­struc­tion.

⁴ Les tâches à ex­er­cer par les fonc­tions visées aux al. 2 et 3 fig­urent dans l’an­nexe 3.

⁵ Au be­soin, les fonc­tions visées aux al. 2 et 3 peuvent être ex­er­cées par la même per­sonne.