SR 913_211 · Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture(OIMAS) · OIMAS · 27 avril 2021

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Art. 11¹⁸

¹⁸ Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFAG du 11 nov. 2020, avec effet au 1^er janv. 2021 (RO 2020 5507).

Ordonnance de l’OFAG
sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
(OIMAS)