Ordonnance de l’OFAG
sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
(OIMAS)

du 26 novembre 2003 (Etat le 27 avril 2021)


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Art. 9 Conditions applicables aux les projets particulièrement innovateurs

Les pro­jets par­ticulière­ment in­nov­ateurs visés à l’art. 51, al. 2, OAS doivent not­am­ment re­m­p­lir les con­di­tions suivantes:

a.
dans la ré­gion con­cernée, la solu­tion en­visagée est réal­isée pour la première fois (pro­jet pi­lote);
b.
le pro­jet sert de mod­èle;
c.
la prise en con­sidéra­tion des ex­i­gences re­l­at­ives à la dur­ab­il­ité est supérieure à la moy­enne.
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