Ordonnance

¹Les mais­ons de titres au sens de la LEFin et les par­ti­cipants ad­mis sur une plate-forme de né­go­ci­ation tiennent un journ­al dans le­quel ils en­re­gis­trent les or­dres reçus et les trans­ac­tions ef­fec­tuées qui doivent être en­re­gis­trés au sens des art. 74 OEFin et 36 OIMF, et ce, que ces valeurs mo­bilières ou dérivés soi­ent né­go­ciés sur une plate-forme ou non. Le journ­al peut égale­ment être com­posé de plusieurs journaux partiels.¹

²Les in­form­a­tions suivantes doivent être in­scrites dans le journ­al pour les or­dres reçus:

a.

la désig­na­tion des valeurs mo­bilières et dérivés;

b.

la date et l’heure pré­cise de la ré­cep­tion de l’or­dre;

c.

l’iden­tité du don­neur d’or­dre;

d.

le type de trans­ac­tion et la nature de l’or­dre;

e.

la taille de l’or­dre.

³Les in­form­a­tions suivantes doivent être in­scrites dans le journ­al pour les trans­ac­tions ef­fec­tuées:

a.

la date et l’heure pré­cise de la trans­ac­tion;

b.

la taille de la trans­ac­tion;

c.

le cours réal­isé ou at­tribué;

d.

le lieu de la trans­ac­tion;

e.

l’iden­tité de la contre­partie;

f.

la date valeur.

⁴En règle générale, les or­dres reçus et les trans­ac­tions ef­fec­tuées, qu’ils doivent être déclarés ou non en vertu du chapitre 2, doivent être en­re­gis­trés sous une forme stand­ard­isée, de man­ière à ce que des in­form­a­tions com­plètes puis­sent im­mé­di­ate­ment être trans­mises à la FINMA lor­sque celle-ci en fait la de­mande.