Ordonnance

(art. 120, al. 1 et 3, et 123, al. 1, LIMF)

¹Quiconque at­teint un seuil ou le fran­chit, à la hausse ou à la baisse, dans l’une des po­s­i­tions ci-après ou dans les deux doit en déter­miner la taille sé­paré­ment et in­dépen­dam­ment l’une de l’autre, puis les déclarer sim­ul­tané­ment:

a.

po­s­i­tions d’ac­quis­i­tion:

1.

ac­tions et parts semblables à une ac­tion ain­si que droits de vote prévus à l’art. 120, al. 3, LIMF,

2.

droits d’échange et d’ac­quis­i­tion (art. 15, al. 2, let. a),

3.

droits d’alién­a­tion émis (art. 15, al. 2, let. b),

4.

autres dérivés de par­ti­cip­a­tion (art. 15, al. 2);

b.

po­s­i­tions d’alién­a­tion:

1.

droits d’alién­a­tion (art. 15, al. 2, let. a),

2.

droits d’échange et d’ac­quis­i­tion émis (art. 15, al. 2, let. b),

3.

autres dérivés de par­ti­cip­a­tion (art. 15, al. 2).

²Les po­s­i­tions à déclarer se cal­cu­lent, pour les so­ciétés sises en Suisse, sur la base de l’en­semble des droits de vote in­scrits au re­gistre du com­merce. Pour les so­ciétés sises à l’étranger, le cal­cul des po­s­i­tions à déclarer se fonde sur la pub­lic­a­tion définie à l’art. 115, al. 3, OIMF.