Ordonnance

¹La déclar­a­tion doit con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.¹

l’iden­tité de la mais­on de titres sou­mise à l’ob­lig­a­tion de déclarer les trans­ac­tions selon la LEFin ou du par­ti­cipant ad­mis sur une plate-forme de né­go­ci­ation;

b.

le type de trans­ac­tion (achat ou vente);

c.

la désig­na­tion ex­acte des valeurs mo­bilières ou des dérivés né­go­ciés;

d.

la taille de la trans­ac­tion, not­am­ment: la valeur nom­inale pour les ob­lig­a­tions, le nombre de pièces ou de con­trats pour les autres valeurs mo­bilières et dérivés;

e.

le cours;

f.

la date et l’heure de la trans­ac­tion;

g.

la date valeur;

h.

s’il s’agit d’une trans­ac­tion pour le compte du né­go­ci­ant ou pour le compte de tiers;

i.

l’iden­tité de la contre­partie, comme membre de la bourse, autre né­go­ci­ant, cli­ent et, en cas de trans­mis­sion d’or­dre, l’iden­tité du pren­eur d’or­dre;

j.

la désig­na­tion de la plate-forme auprès de laquelle la valeur mo­bilière ou le dérivé a été né­go­cié(e) ou l’in­dic­a­tion que la trans­ac­tion a été ef­fec­tuée en de­hors d’une plate-forme;

k.

une référence stand­ard­isée pour les opéra­tions de cli­ent, qui per­met de véri­fi­er l’iden­tité de l’ay­ant droit économique de l’opéra­tion (art. 37, al. 1, let. d, OIMF et art. 31, al. 1, let. d, OB­VM).

²Pour les opéra­tions de cli­ent, elle con­tient égale­ment une référence stand­ard­isée qui per­met de véri­fi­er l’iden­tité de l’ay­ant droit économique de l’opéra­tion (art. 37, al. 1, let. d, OIMF et 75, al. 1, let. d, OEFin).²