1Les catégories de dérivés qui sont compensées par une contrepartie centrale sont répertoriées dans l’annexe 1.
2Pour qu’une catégorie de dérivés soit répertoriée dans l’annexe 1, il faut notamment vérifier:
- a.
- si les conditions contractuelles comprennent les documents juridiques usuels de la branche, dans lesquels sont définies les spécificités contractuelles utilisées habituellement par les contreparties;
- b.
- si les processus opérationnels incluent une automatisation du traitement postnégociation et qu’il existe des événements du cycle de vie uniformisés gérés selon un calendrier convenu entre les contreparties;
- c.
- si les exigences de marge ou les exigences financières de la contrepartie centrale sont proportionnées au risque que l’obligation de compenser vise à atténuer;
- d.
- si la taille et la profondeur du marché du produit sont stables sur le long terme;
- e.
- si, en cas défaillance d’une contrepartie centrale, la dispersion du marché reste suffisante;
- f.
- si le nombre et la valeur des transactions déjà conclues restent suffisamment élevés;
- g.
- si les informations nécessaires à la fixation des prix sont facilement accessibles à des conditions commerciales usuelles;
- h.
- s’il existe un risque systémique élevé que des contreparties ne puissent remplir leurs engagements contractuels en matière de paiement et de livraison en cas de fortes interdépendances.