Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

du 3 décembre 2015 (État le 1 février 2023)er


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Art. 23 Informations complémentaires

(art. 123, al. 1, LIMF)

Lors de chaque déclar­a­tion, il con­vi­ent de com­mu­niquer à l’in­stance pour la pub­li­cité des par­ti­cip­a­tions et à la so­ciété un in­ter­locuteur, ain­si que ses nom, prénom, ad­resse, numéro de télé­phone et ad­resse élec­tro­nique.

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