Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

du 3 décembre 2015 (État le 1 février 2023)er


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Art. 45 Règlement du prix de l’offre

(art. 135, al. 2 à 4, LIMF)

1 Le prix de l’of­fre peut être ver­sé en es­pèces ou par échange de valeurs mo­bilières.

2 L’of­frant ne peut pro­poser de verse­ment par échange de valeurs mo­bilières qu’en par­allèle à une pro­pos­i­tion de verse­ment in­té­gral en es­pèces.

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