Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

du 3 décembre 2015 (État le 1 février 2023)er


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Art. 46 Évaluation des valeurs mobilières

(art. 135, al. 2 à 4, LIMF)

L’art. 42, al. 2 à 4, s’ap­plique pour déter­miner le prix des valeurs mo­bilières of­fertes en échange.

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