Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

¹ Les catégor­ies de dérivés qui sont com­pensées par une contre­partie cent­rale sont réper­tor­iées dans l’an­nexe 1.

² Pour qu’une catégor­ie de dérivés soit réper­tor­iée dans l’an­nexe 1, il faut not­am­ment véri­fi­er:

a.

si les con­di­tions con­trac­tuelles com­prennent les doc­u­ments jur­idiques usuels de la branche, dans lesquels sont définies les spé­ci­ficités con­trac­tuelles util­isées habituelle­ment par les contre­parties;

b.

si les pro­ces­sus opéra­tion­nels in­clu­ent une auto­mat­isa­tion du traite­ment post­né­go­ci­ation et qu’il ex­iste des événe­ments du cycle de vie uni­form­isés gérés selon un calendrier convenu entre les contre­parties;

c.

si les ex­i­gences de marge ou les ex­i­gences fin­an­cières de la contre­partie cent­rale sont pro­por­tion­nées au risque que l’ob­lig­a­tion de com­penser vise à at­ténuer;

d.

si la taille et la pro­fondeur du marché du produit sont stables sur le long ter­me;

e.

si, en cas dé­fail­lance d’une contre­partie cent­rale, la dis­per­sion du marché reste suf­f­is­ante;

f.

si le nombre et la valeur des trans­ac­tions déjà con­clues restent suf­f­is­am­ment élevés;

g.

si les in­form­a­tions né­ces­saires à la fix­a­tion des prix sont fa­cile­ment ac­cess­ibles à des con­di­tions com­mer­ciales usuelles;

h.

s’il ex­iste un risque sys­témique élevé que des contre­parties ne puis­sent re­m­p­lir leurs en­gage­ments con­trac­tuels en matière de paiement et de liv­rais­on en cas de for­tes in­ter­dépend­ances.