Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 110 LIMF)

¹La marge ini­tiale doit être cal­culée pour la première fois pendant le jour ouv­rable qui suit l'ex­écu­tion de l'opéra­tion sur dérivés. Elle doit être re­cal­culée régulière­ment, mais au moins tous les dix jours ouv­rables.

²Si les deux contre­parties se trouvent dans le même fuseau ho­raire, le cal­cul s'ap­puiera sur l'en­semble de com­pens­a­tion de la veille. Si les deux contre­parties ne se trouvent pas dans le même fuseau ho­raire, le cal­cul re­posera sur les trans­ac­tions de l'en­semble de com­pens­a­tion qui ont été ex­écutées la veille, av­ant 16 heures, selon l'heure du fuseau où il est 16 heures en premi­er.

³La marge ini­tiale doit être fournie le jour du cal­cul selon l'al. 1. Les délais usuels en matière de né­go­ci­ation s'ap­pli­quent au règle­ment.