Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 110 LIMF)

¹Les marges vari­ables doivent être re­cal­culées au moins chaque jour ouv­rable.

²Le cal­cul re­pose sur l'évalu­ation de l'opéra­tion en cours con­formé­ment à l'art. 109 LIMF. Pour le reste, l'art. 101, al. 2, s'ap­plique par ana­lo­gie.

³Les marges vari­ables doivent être fournies le jour du cal­cul selon l'al. 1. Les délais usuels en matière de né­go­ci­ation s'ap­pli­quent au règle­ment.

⁴En dérog­a­tion à l'al. 3, la fourniture des marges vari­ables est ad­mise au plus tard jusqu'à deux jours ouv­rables suivant le jour du cal­cul:

a.

si une contre­partie qui n'est pas tenue de fournir une marge ini­tiale a présenté des garanties sup­plé­mentaires av­ant le jour du cal­cul et les con­di­tions ci-après sont réunies:

1.

les garanties sup­plé­mentaires ont été cal­culées en ten­ant compte d'un in­ter­valle de con­fi­ance unilatéral de 99 % lors de l'évalu­ation des opéra­tions sur dérivés de gré à gré qui doivent être garanties sur la péri­ode de marge en risque con­cernée,

2.

la péri­ode de marge en risque com­porte au moins autant de jours que ceux qui se sont écoulés entre le jour du cal­cul et le jour de la fourniture des marges vari­ables, le jour du cal­cul et ce­lui de la fourniture devant égale­ment être compt­ab­il­isés, ou

b.

si les contre­parties ont fourni des marges ini­tiales en ten­ant compte d'une péri­ode de marge en risque qui couvre au moins les laps de temps suivants:

1.

le laps de temps entre la dernière fourniture de marges vari­ables et la dé­fail­lance éven­tuelle de la contre­partie, plus les jours s'étend­ant du jour du cal­cul à ce­lui de la fourniture de la marge vari­able, et

2.

le laps de temps qui est es­timé né­ces­saire pour re­m­pla­cer les opéra­tions sur dérivés de gré à gré qui sont con­cernées ou pour couv­rir les risques en dé­coulant.