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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

du 25 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2019)

Art. 116 Cotation principale

(art. 125, al. 1, LIMF)

L'art. 115 est ap­plic­able aux of­fres pub­liques d'ac­quis­i­tion en ce qui con­cerne la co­ta­tion prin­cip­ale.