Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 14 LIMF)

¹Les sys­tèmes in­form­atiques doivent être con­çus de man­ière à:

a.

ré­pon­dre de man­ière ap­pro­priée aux ex­i­gences de dispon­ib­il­ité, d'in­té­grité et de con­fid­en­ti­al­ité des in­form­a­tions au re­gard de l'activ­ité;

b.

per­mettre un con­trôle fiable des ac­cès;

c.

pré­voir des mesur­es à même d'iden­ti­fi­er les failles de sé­cur­ité et d'y ré­pon­dre de man­ière adéquate.

²L'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers prend les mesur­es ap­pro­priées afin que les don­nées sig­ni­fic­at­ives puis­sent être récupérées en cas de perte.