Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 29, al. 1 et 3, let. b, LIMF)

¹La plate-forme de né­go­ci­ation pub­lie en con­tinu, pendant les heures de né­go­ci­ation nor­males, les in­form­a­tions re­l­at­ives à la trans­par­ence pré-né­go­ci­ation pour les ac­tions qui sont com­mu­niquées par l'in­ter­mé­di­aire de ses sys­tèmes de né­go­ci­ation.

²Doivent être ren­dus pub­lics pour chaque ac­tion les cinq meil­leurs cours achet­eur et vendeur et le volume des or­dres.

³Les al. 1 et 2 s'ap­pli­quent égale­ment aux déclar­a­tions d'in­térêts.

⁴Dans ses règle­ments, la plate-forme de né­go­ci­ation peut pré­voir des dérog­a­tions pour:

a.

les sys­tèmes de prix de référence, lor­sque ces prix de référence sont large­ment con­nus et con­sidérés comme fiables par les par­ti­cipants;

b.

les sys­tèmes qui en­re­gis­trent ex­clus­ive­ment des opéra­tions déjà né­go­ciées;

c.

les or­dres placés dans un sys­tème de ges­tion des or­dres de la plate-forme de né­go­ci­ation en at­tend­ant la di­vul­ga­tion;

d.

les or­dres d'un volume im­port­ant par rap­port au volume nor­mal du marché.