Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 35 LIMF)

¹La bourse garantit que toutes les valeurs mo­bilières ad­mises de même que toutes les valeurs mo­bilières cotées peuvent être né­go­ciées de man­ière équit­able, ef­ficace et or­don­née.

²En cas de dérivés, elle s'as­sure en par­ticuli­er que les ca­ra­ctéristiques de la né­go­ci­ation cor­res­pond­ante per­mettent une co­ta­tion or­don­née.

³La bourse met en place les dis­pos­i­tifs né­ces­saires pour véri­fi­er que les valeurs mo­bilières qu'elle a ad­mises à la né­go­ci­ation et à la co­ta­tion re­spectent les ex­i­gences cor­res­pond­antes.