Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 44 LIMF)

¹L'ex­ploit­ant d'un sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation édicte des règles sur l'or­gan­isa­tion de la né­go­ci­ation et sur­veille le re­spect des dis­pos­i­tions lé­gales et régle­mentaires ain­si que le déroul­e­ment de la né­go­ci­ation.

²Il tient des en­re­gis­tre­ments chro­no­lo­giques de tous les or­dres et de toutes les opéra­tions qui sont ex­écutés dans le cadre du sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation.

³En cas de con­trats con­clus selon des règles dis­cré­tion­naires, il n'est pos­sible de procéder à une né­go­ci­ation par ap­pariement avec in­ter­pos­i­tion du compte propre que si l'ex­écu­tion au mieux peut être garantie. Des dérog­a­tions ne sont ad­mises que si les cli­ents con­cernés ren­on­cent ex­pressé­ment à l'ex­écu­tion au mieux.