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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
du 25 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2019)
Art. 55Règlement d'engagements liés
(art. 65 LIMF)
Le dépositaire central permet aux participants d'éviter les risques de règlement; à cette fin, il garantit qu'un engagement n'est réglé que si le règlement de l'autre engagement est assuré.