Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 67 LIMF)

¹Sont con­sidérés comme li­quid­ités au sens de l'art. 67, al. 1, LIMF dans une mon­naie dite de référence:

a.

les avoirs en es­pèces détenus dans cette mon­naie auprès d'une banque cent­rale ou d'un ét­ab­lisse­ment fin­an­ci­er solv­able;

b.

les avoirs en es­pèces qui sont li­bellés dans d'autres mon­naies et qu'il est pos­sible de con­ver­tir en temps op­por­tun dans la mon­naie de référence par des opéra­tions de change;

c.

les lim­ites non couvertes (lignes de crédit) fixées par con­trat, ouvertes et util­is­ables sans nou­velle dé­cision d'oc­troi de crédit, dans la mon­naie de référence, auprès d'un ét­ab­lisse­ment fin­an­ci­er solv­able;

d.

les garanties au sens de l'art. 64 LIMF et les ac­tifs qu'il est pos­sible de con­ver­tir en temps op­por­tun en avoirs en es­pèces dans la mon­naie de référence par des opéra­tions de vente;

e.

les garanties au sens de l'art. 64 LIMF et les ac­tifs qu'il est pos­sible de con­ver­tir en temps op­por­tun en avoirs en es­pèces dans la mon­naie de référence auprès de banques cent­rales ou d'ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers solv­ables, au moy­en de lignes de crédit couvertes fixées par con­trat ou de lim­ites pour pen­sions de titres fixées par con­trat.

²Le dé­positaire cent­ral s'as­sure régulière­ment du re­spect des ex­i­gences énon­cées à l'art. 67, al. 1, LIMF selon divers scén­ari­os de crise. Il ap­plique aux li­quid­ités des dé­cotes qui sont ap­pro­priées même dans des con­di­tions de marché ex­trêmes mais plaus­ibles. Il di­ver­si­fie ses fourn­is­seurs de li­quid­ités.

³La straté­gie de place­ment du dé­positaire cent­ral doit être en ac­cord avec sa straté­gie de ges­tion des risques. Il ap­par­tient au dé­positaire cent­ral d'éviter une con­cen­tra­tion des risques.