Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 75 LIMF)

¹Le référen­tiel cent­ral doit:

a.

en­re­gis­trer sans délai toutes les don­nées déclarées;

b.

les sauve­garder aus­si bi­en en ligne que hors ligne;

c.

les copi­er en quant­ité adéquate.

²Il en­re­gistre toute modi­fic­a­tion des don­nées déclarées, en in­di­quant:

a.

à la de­mande de qui la modi­fic­a­tion est ap­portée;

b.

les mo­tifs de la modi­fic­a­tion;

c.

la date de la modi­fic­a­tion;

d.

une de­scrip­tion claire de la modi­fic­a­tion.