Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 82 LIMF)

¹Le sys­tème de paiement couvre par des mesur­es ap­pro­priées les risques dé­coulant de l'oc­troi de crédits.

²Il ac­cepte unique­ment des garanties li­quides ne présent­ant que de faibles risques de crédit et de marché. Il évalue les garanties avec prudence.

³Il évite toute con­cen­tra­tion de risques liés aux garanties et s'as­sure de pouvoir dis­poser de ces garanties à temps.

⁴Il pré­voit des procé­dures lui per­met­tant de véri­fi­er les mod­èles et les para­mètres sur lesquels re­pose sa ges­tion des risques, et ef­fec­tue régulière­ment ces véri­fic­a­tions.

⁵Si le sys­tème de paiement con­serve auprès de tiers ses pro­pres ac­tifs ou garanties, il est tenu de ré­duire les risques y af­férents. Il veille not­am­ment à con­serv­er les garanties et les ac­tifs auprès d'in­ter­mé­di­aires fin­an­ci­ers solv­ables et, dans la mesure du pos­sible, sou­mis à sur­veil­lance.