Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

du 25 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2019)


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Art. 80 Dérivés exclus

(art. 94, al. 4, LIMF)

Outre les dérivés men­tion­nés à l'art. 94, al. 3, LIMF, les dérivés suivants sont ex­clus des art. 93 à 117 de la LIMF ré­gis­sant la né­go­ci­ation de dérivés:

a.
les dérivés émis sous forme de papi­er-valeur ou de droit-valeur;
b.
les dérivés ac­ceptés sous forme de dépôt.
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