Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 100 LIMF)

¹Les seuils suivants s'ap­pli­quent aux po­s­i­tions brutes moy­ennes d'opéra­tions sur dérivés de gré à gré en cours d'une contre­partie non fin­an­cière:

a.

dérivés de crédit: 1,1 mil­liard de francs;

b.

dérivés sur ac­tions: 1,1 mil­liard de francs;

c.

dérivés sur taux d'in­térêt: 3,3 mil­liards de francs;

d.

dérivés sur de­vises: 3,3 mil­liards de francs;

e.

dérivés sur matières premières et autres dérivés: 3,3 mil­liards de francs.

²Un seuil de 8 mil­liards de francs au niveau du groupe fin­an­ci­er ou du groupe d'as­sur­ance est ap­plic­able à la po­s­i­tion brute moy­enne de toutes les opéra­tions sur dérivés de gré à gré en cours d'une contre­partie fin­an­cière.