Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 8, al. 3, LIMF)

¹En matière de ges­tion des risques, l'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers doit dis­poser d'une méthode d'iden­ti­fic­a­tion, de mesure, de ges­tion et de sur­veil­lance in­té­grées, not­am­ment en ce qui con­cerne:

a.

les risques jur­idiques;

b.

les risques de crédit et de li­quid­ité;

c.

les risques de marché;

d.

les risques opéra­tion­nels;

e.

les risques de règle­ment;

f.

les risques de répu­ta­tion;

g.

les risques com­mer­ci­aux en général.

²Elle doit mettre à dis­pos­i­tion des in­stru­ments et créer des in­cit­a­tions afin que les par­ti­cipants puis­sent gérer et lim­iter en per­man­ence les risques auxquels eux-mêmes ou l'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers sont ex­posés.

³Si elle dis­pose de par­ti­cipants in­dir­ects dont elle a con­nais­sance, elle doit iden­ti­fi­er, mesur­er, gérer et sur­veiller les risques qui en dé­cou­lent pour l'in­fra­struc­ture.

⁴La doc­u­ment­a­tion in­terne de l'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers con­cernant les dé­cisions et la sur­veil­lance re­l­at­ives aux af­faires com­port­ant des risques est con­çue de façon à ce que la so­ciété d'audit puisse ap­pré­ci­er cor­recte­ment les activ­ités.

⁵L'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers veille à mettre en place un sys­tème de con­trôle in­terne ef­ficace garan­tis­sant not­am­ment le re­spect des dis­pos­i­tions lé­gales et in­ternes à l'en­tre­prise (com­pli­ance).

⁶La ré­vi­sion in­terne rend compte à l'or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle ou à l'un de ses comités. Elle doit dis­poser de res­sources suf­f­is­antes et de droits d'ex­a­men il­lim­ités.