Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 109 LIMF)

¹Les con­di­tions de marché ne per­met­tant pas d'évalu­er une opéra­tion sur dérivés de gré à gré au prix du marché sont réunies lor­sque:

a.

le marché est in­ac­tif, ou que

b.

la fourchette des es­tim­a­tions plaus­ibles de juste valeur est sig­ni­fic­at­ive et que la prob­ab­il­ité de réal­isa­tion des différentes es­tim­a­tions ne peut être suf­f­is­am­ment évaluée.

²Un marché ser­vant à des opéra­tions sur dérivés de gré à gré est jugé in­ac­tif lor­sque:

a.

les prix cotés ne sont pas fa­cile­ment ni régulière­ment dispon­ibles, et que

b.

les prix dispon­ibles n'at­testent pas de trans­ac­tions régulières aux con­di­tions usuelles du marché.

³Si une évalu­ation est ad­mise par référence à un mod­èle, ce mod­èle doit:

a.

in­clure tous les fac­teurs que les contre­parties pren­draient en compte pour fix­er un prix, y com­pris l'ex­ploit­a­tion la plus large pos­sible d'in­form­a­tions des­tinées à l'évalu­ation aux prix du marché;

b.

coïn­cider avec des procédés économiques re­con­nus de déter­min­a­tion des prix d'in­stru­ments fin­an­ci­ers;

c.

à partir des prix de trans­ac­tions ac­tuelles ob­serv­ables, être cal­ib­ré avec le même in­stru­ment fin­an­ci­er et ex­am­iné quant à sa valid­ité ou s'ap­puy­er sur des don­nées de marché dispon­ibles et ob­serv­ables;

d.

être val­idé et sur­veillé en toute in­dépend­ance dans le cadre des pro­ces­sus in­ternes de ges­tion des risques;

e.

être dû­ment doc­u­menté et ap­prouvé et véri­fié au moins une fois par an par l'or­gane de dir­ec­tion, par la dir­ec­tion ou par un comité des risques délégué à cette fin par celle-ci.