Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

du 25 novembre 2015 (Etat le 1er octobre 2020)


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Art. 107 Opérations intragroupe

(art. 111 LIMF)

1Les dis­pos­i­tions rel­ev­ant du droit de l’in­solv­ab­il­ité ne con­stitu­ent pas des obstacles jur­idiques au sens de l’art. 111, let. c, LIMF.

2Pour le reste, l’art. 91 est ap­plic­able.

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