Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 11, al. 1, LIMF)

¹Sont con­sidérés comme es­sen­tiels les ser­vices né­ces­saires à la pour­suite de pro­ces­sus opéra­tion­nels im­port­ants, not­am­ment ceux rel­ev­ant de la ges­tion des li­quid­ités, de la trésorer­ie, de la ges­tion des risques, de l’ad­min­is­tra­tion des don­nées de base et de la compt­ab­il­ité, des res­sources hu­maines, des tech­no­lo­gies de l’in­form­a­tion, du droit et de la com­pli­ance.

²Sont not­am­ment con­sidérés comme es­sen­tiels les ser­vices suivants:

a.

sur les plates-formes de né­go­ci­ation:

1.

toutes les activ­ités des­tinées à garantir une né­go­ci­ation équit­able, ef­ficace et or­don­née,

2.

l’ex­ploit­a­tion de sys­tèmes de match­ing et de dis­tri­bu­tion de don­nées du marché;

b.

chez les contre­parties cent­rales:

1.

l’en­gage­ment, au sens du droit des ob­lig­a­tions, d’opéra­tions sur valeurs mo­bilières ou d’opéra­tions basées sur d’autres con­trats liés à des in­stru­ments fin­an­ci­ers entre deux par­ti­cipants ou entre un par­ti­cipant et une autre contre­partie cent­rale,

2.

la mise à dis­pos­i­tion d’in­stru­ments de plani­fic­a­tion et de couver­ture des dé­fail­lances de par­ti­cipants ou de contre­parties cent­rales liées par un ac­cord d’in­teropér­ab­il­ité, de sé­grég­a­tion des po­s­i­tions des par­ti­cipants in­dir­ects et des cli­ents de par­ti­cipants et de trans­fert de po­s­i­tions à d’autres par­ti­cipants;

c.

chez les dé­positaires centraux:

1.

l’ex­ploit­a­tion d’un or­gane dé­positaire cent­ral ou d’un sys­tème de règle­ment des opéra­tions sur valeurs mo­bilières,

2.

la compt­ab­il­isa­tion ini­tiale de valeurs mo­bilières sur un compte de titres,

3.

la ré­con­cili­ation de porte­feuilles;

d.

dans les référen­tiels centraux:

1.

la col­lecte, la ges­tion et la con­ser­va­tion des don­nées déclarées,

2.

la pub­lic­a­tion des don­nées déclarées,

3.

l’oc­troi de l’ac­cès aux don­nées déclarées;

e.

dans les sys­tèmes de paiement:

1.

la ré­cep­tion et l’ex­écu­tion des or­dres de paiement des par­ti­cipants,

2.

la tenue des comptes de com­pens­a­tion.