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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

du 25 novembre 2015 (Etat le 1er octobre 2020)

Art. 34 Admission de valeurs mobilières par un système multilatéral de négociation

(art. 36 LIMF)

1Le sys­tème mul­til­atéral de né­go­ci­ation garantit que toutes les valeurs mo­bilières ad­mises peuvent être né­go­ciées de man­ière équit­able, ef­ficace et or­don­née.

2En cas de dérivés, il s’as­sure en par­ticuli­er que les ca­ra­ctéristiques de la né­go­ci­ation cor­res­pond­ante per­mettent une co­ta­tion or­don­née.

3Le sys­tème mul­til­atéral de né­go­ci­ation met en place les dis­pos­i­tifs né­ces­saires pour véri­fi­er que les valeurs mo­bilières qu’il a ad­mises à la né­go­ci­ation re­spectent les ex­i­gences cor­res­pond­antes.