Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivésdu 25 novembre 2015 (Etat le 1er octobre 2020) |
Art. 53 Principes de la conservation, de la comptabilisation et du transfert de valeurs mobilières
(art. 62 LIMF) Les dépositaires centraux qui recourent à une infrastructure de règlement commune fixent des moments identiques pour:
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