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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
du 25 novembre 2015 (Etat le 1er octobre 2020)
Art. 53Principes de la conservation, de la comptabilisation et du transfert de valeurs mobilières
(art. 62 LIMF)
Les dépositaires centraux qui recourent à une infrastructure de règlement commune fixent des moments identiques pour:
a.
l’introduction d’ordres de paiement et de transfert par l’intermédiaire du système de l’infrastructure de règlement commune;
b.
l’irrévocabilité d’ordres de paiement et de transfert.