Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 82 LIMF)

¹Le sys­tème de paiement per­met de ré­gler des paie­ments par trans­fert des dépôts à vue détenus auprès d’une banque cent­rale.

²Si cela se révèle im­possible ou im­prat­ic­able, il re­court à un moy­en de paiement qui ne com­porte aucun risque ou que de faibles risques de crédit et de li­quid­ité. Il ré­duit et sur­veille ces risques en per­man­ence.

³Au niveau du règle­ment d’en­gage­ments liés, le sys­tème de paiement per­met aux par­ti­cipants d’éviter les risques de règle­ment; à cette fin, il garantit qu’un en­gage­ment n’est réglé que si le règle­ment de l’autre en­gage­ment est as­suré.