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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
du 25 novembre 2015 (Etat le 1er octobre 2020)
Art. 69Fonds propres
(art. 82 LIMF)
Les fonds propres des systèmes de paiement d’importance systémique doivent suffire à la mise en oeuvre du plan visé à l’art. 72, mais au moins à couvrir les dépenses d’exploitation courantes pendant six mois.