Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 98, al. 3, LIMF)

Les opéra­tions sur dérivés des­tinées à ré­duire les risques sont dir­ecte­ment liées à l’activ­ité com­mer­ciale ou à la ges­tion de la trésorer­ie ou de la for­tune de la contre­partie non fin­an­cière, dès lors qu’elles:

a.

ser­vent à couv­rir des risques de dé­pré­ci­ation de la valeur des ac­tifs ou des pas­sifs dont dis­pose rais­on­nable­ment la contre­partie non fin­an­cière ou son groupe en fonc­tion de son activ­ité com­mer­ciale;

b.

ser­vent à couv­rir des risques dé­coulant des in­cid­ences in­dir­ect­es de fluc­tu­ations des taux d’in­térêt, des taux d’in­fla­tion, du cours des de­vises ou des risques de crédit sur la valeur des ac­tifs et des pas­sifs;

c.

sont con­sidérées comme des opéra­tions de couver­ture selon un référen­tiel compt­able re­con­nu au sens de l’or­don­nance du 21 novembre 2012 sur les normes compt­ables re­con­nues¹, ou

d.

sont réal­isées selon des normes in­ter­na­tionales re­con­nues à titre d’opéra­tions de couver­ture for­faitaires dans le cadre d’une ges­tion de risques com­mer­ci­aux (couver­ture de porte­feuille ou macro-hedging) ou d’une couver­ture de sub­sti­tu­tion (proxy hedging).