Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 100 LIMF)

Le cal­cul de la po­s­i­tion brute moy­enne des opéra­tions sur dérivés de gré à gré en cours obéit aux règles suivantes:

a.

il est fait ap­plic­a­tion des cours de change en vi­gueur lors du cal­cul;

b.

les po­s­i­tions d’opéra­tions sur dérivés de gré à gré sont prises en compte dans le cal­cul, même si elles font l’ob­jet d’une com­pens­a­tion cent­ral­isée fac­ultat­ive;

c.

les po­s­i­tions de so­ciétés du groupe en­tière­ment con­solidées, à l’in­clu­sion de celles qui ont leur siège hors de Suisse, sont prises en compte dans le cal­cul in­dépen­dam­ment du siège de la mais­on mère lor­sque ces so­ciétés seraient con­sidérées en Suisse comme des contre­parties fin­an­cières ou non fin­an­cières;

d.

les ajuste­ments du nom­in­al en cours de con­trat sont pris en compte dans le cal­cul lor­squ’ils sont prévus con­trac­tuelle­ment dès le début de la trans­ac­tion;

e.

les opéra­tions con­séc­ut­ives, dans la chaîne, aux opéra­tions de couver­ture d’une contre­partie non fin­an­cière sont égale­ment con­sidérées comme des opéra­tions de couver­ture;

f.

la com­pens­a­tion est ad­mise pour les po­s­i­tions con­traires en dérivés qui se réfèrent au même sous-ja­cent, sont li­bellées dans la même mon­naie et ont la même échéance; dans ce cas, les taux de référence des po­s­i­tions à taux vari­able, les taux fixes et les dates de fix­a­tion de taux doivent être identiques;

g.

les dérivés qui échap­pent à l’ob­lig­a­tion de com­penser en vertu de l’art. 101, al. 3, let. b, LIMF ne sont pas pris en compte dans le cal­cul.