Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

du 25 novembre 2015 (Etat le 1er octobre 2020)


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Art. 94 Obligations

(art. 107 à 111 LIMF)

1Les ob­lig­a­tions en matière de ré­duc­tion des risques s’ap­pli­quent unique­ment aux opéra­tions sur dérivés réal­isées entre en­tre­prises.

2Si la FINMA dé­cide qu’une opéra­tion sur dérivés n’est plus sou­mise à l’ob­lig­a­tion de com­penser, elle en fait part aux contre­parties en temps utile en leur ac­cord­ant un délai rais­on­nable pour procéder aux ad­apt­a­tions né­ces­saires.

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