Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 108, let. d, LIMF)

¹Il est pos­sible de ren­on­cer à une com­pres­sion de porte­feuille lor­sque cette com­pres­sion n’en­traîn­erait aucune ré­duc­tion ma­jeure du risque de contre­partie et pour autant que la contre­partie as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion en donne la preuve au moins tous les six mois.

²Une com­pres­sion de porte­feuille n’en­traîne aucune ré­duc­tion ma­jeure du risque de contre­partie not­am­ment:

a.

si le porte­feuille en ques­tion ne con­tient aucune ou seule­ment un petit nombre d’opéra­tions sur dérivés de gré à gré pouv­ant être com­pensées;

b.

si la com­pres­sion est préju­di­ciable à l’ef­fica­cité des pro­ces­sus et con­trôles in­ternes des risques.

³Il est égale­ment pos­sible de ren­on­cer à une com­pres­sion de porte­feuille si son coût était dis­pro­por­tion­né par rap­port à la ré­duc­tion du risque de contre­partie à en at­tendre.