Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 112 LIMF)

L’ob­lig­a­tion de né­go­ci­er les opéra­tions sur dérivés sur une plate-forme de né­go­ci­ation ou un sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation (ob­lig­a­tion de né­go­ci­er), énon­cée à l’art. 112 LIMF, s’ap­plique à compt­er de la date à laquelle la FINMA la fait con­naître pour l’opéra­tion sur dérivés con­cernée, à sa­voir:

a.

au ter­me d’un délai de six mois pour les nou­velles opéra­tions sur dérivés que les par­ti­cipants à une contre­partie cent­rale autor­isée ou re­con­nue con­clu­ent entre eux;

b.

au ter­me d’un délai de neuf mois pour les nou­velles opéra­tions sur dérivés con­clues:

1.

par des par­ti­cipants à une contre­partie cent­rale autor­isée ou re­con­nue avec d’autres contre­parties fin­an­cières, ou

2.

entre d’autres contre­parties fin­an­cières qui ne sont pas petites;

c.

au ter­me d’un délai de douze mois pour toutes les autres opéra­tions sur dérivés nou­velle­ment con­clues.