Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

¹ L’ob­lig­a­tion de déclarer à un référen­tiel cent­ral au sens de l’art. 104 LIMF doit être re­m­plie au plus tard:

a.

après six mois à compt­er de la première autor­isa­tion ou re­con­nais­sance d’un référen­tiel cent­ral par la FINMA: pour les opéra­tions sur dérivés en cours à ce mo­ment-là, lor­sque la per­sonne tenue à l’ob­lig­a­tion de déclarer n’est ni une petite contre­partie fin­an­cière, ni une contre­partie cent­rale;

b.

après neuf mois à compt­er de la première autor­isa­tion ou re­con­nais­sance d’un référen­tiel cent­ral par la FINMA: pour les opéra­tions sur dérivés en cours à ce mo­ment-là, lor­sque la per­sonne tenue à l’ob­lig­a­tion de déclarer est une petite contre­partie fin­an­cière ou une contre­partie non fin­an­cière qui n’est pas petite;

c.

le 1^er jan­vi­er 2024: pour les opéra­tions sur dérivés en cours à ce mo­ment-là, dans tous les autres cas.⁵⁶

² Les délais énon­cés à l’al. 1 sont pro­longés de six mois pour la déclar­a­tion d’opéra­tions sur dérivés né­go­ciées sur des plates-formes de né­go­ci­ation ou par l’in­ter­mé­di­aire des ex­ploit­ants d’un sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation.

³ Dans cer­tains cas, la FINMA peut pro­longer les délais prévus par le présent art­icle.