Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 29, al. 2 et 3, let. b, LIMF)

¹ La plate-forme de né­go­ci­ation pub­lie les in­form­a­tions re­l­at­ives à la trans­par­ence post-né­go­ci­ation qui con­cernent les opéra­tions con­clues en son sein con­formé­ment à ses règle­ments.

² Les in­form­a­tions post-né­go­ci­ation qui se réfèrent à des opéra­tions con­clues sur une plate-forme de né­go­ci­ation en de­hors des heures de né­go­ci­ation usuelles doivent être pub­liées av­ant le début du prochain jour de né­go­ci­ation sur la plate-forme de né­go­ci­ation où ces opéra­tions ont été réal­isées.

³ L’al. 1 s’ap­plique égale­ment aux opéra­tions con­clues en de­hors de la plate-forme de né­go­ci­ation, pour autant qu’elles aient eu lieu pendant un jour de né­go­ci­ation sur le prin­cip­al marché des valeurs mo­bilières con­cernées ou pendant les heures de né­go­ci­ation nor­males de cette plate-forme. Sinon, les in­form­a­tions doivent être pub­liées juste av­ant le début des heures de né­go­ci­ation nor­males de la plate-forme de né­go­ci­ation ou, au plus tard, av­ant le début du prochain jour de né­go­ci­ation sur le prin­cip­al marché de ces valeurs mo­bilières.

⁴ La plate-forme de né­go­ci­ation peut pré­voir dans ses règle­ments une pub­lic­a­tion différée:

a.

des opéra­tions présent­ant un volume im­port­ant au sens de l’art. 27, al. 4, let. d;

b.

des opéra­tions:

1.

qui sont supérieures à une ampleur propre à la valeur mo­bilière,

2.

qui ex­poseraient les fourn­is­seurs de li­quid­ités à des risques ex­ces­sifs, et

3.

qui tiennent compte du fait que les parties au con­trat sont des in­ves­t­is­seurs de dé­tail ou de gros in­ves­t­is­seurs;

c.

des opéra­tions port­ant sur des valeurs mo­bilières pour lesquelles il n’ex­iste aucun marché li­quide.