Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 30 LIMF)

¹ La plate-forme de né­go­ci­ation doit être en mesure d’iden­ti­fi­er:

a.

les or­dres générés par le trad­ing al­gorithmique;

b.

les différents al­gorithmes util­isés pour la créa­tion d’or­dres;

c.

les né­go­ci­ants des par­ti­cipants qui ont initié ces or­dres dans le sys­tème de né­go­ci­ation.

² Elle ex­ige des par­ti­cipants re­cour­ant au trad­ing al­gorithmique qu’ils l’an­non­cent et qu’ils iden­ti­fi­ent les or­dres générés de cette man­ière, qu’ils con­ser­vent des en­re­gis­tre­ments de tous les or­dres en­voyés, y com­pris ceux qui ont été an­nulés, et qu’ils dis­posent not­am­ment de mesur­es prévent­ives et de con­trôles de risques ef­ficaces pour garantir que leurs sys­tèmes:

a.

soi­ent ré­si­li­ents et pos­sèdent une ca­pa­cité suf­f­is­ante pour gérer les volumes les plus élevés d’or­dres et de mes­sages;

b.

soi­ent sou­mis à des seuils et lim­ites de né­go­ci­ation ap­pro­priés;

c.

n’en­gendrent aucune per­turb­a­tion sur la plate-forme de né­go­ci­ation ou n’y con­tribuent pas;

d.

puis­sent contrer ef­ficace­ment les in­frac­tions aux art. 142 et 143 LIMF;

e.

soi­ent sou­mis à des tests ap­pro­priés des al­gorithmes et des mécan­ismes de con­trôle, y com­pris les mesur­es prévent­ives des­tinées à:

1.

lim­iter le nombre d’or­dres de né­go­ci­ation non ex­écutés par rap­port aux opéra­tions qu’un par­ti­cipant peut saisir dans le sys­tème,

2.

ralentir la créa­tion des or­dres lor­sque les ca­pa­cités du sys­tème risquent d’être at­teintes, et

3.

lim­iter et réal­iser les plus petites modi­fic­a­tions du prix min­im­al ad­miss­ibles sur la plate-forme de né­go­ci­ation.

³ Afin de tenir compte de l’util­isa­tion sup­plé­mentaire des ca­pa­cités du sys­tème, la plate-forme de né­go­ci­ation peut fix­er des émolu­ments plus élevés pour:

a.

la pas­sa­tion d’or­dres qui sont an­nulés ultérieure­ment;

b.

les par­ti­cipants présent­ant une part im­port­ante d’or­dres an­nulés;

c.

les par­ti­cipants ay­ant:

1.

une in­fra­struc­ture qui ré­duit les re­tards lors du trans­fert des or­dres,

2.

un sys­tème qui dé­cide d’init­i­er, de créer, de trans­mettre ou d’ex­écuter un or­dre, et

3.

un nombre élevé d’of­fres de cours, d’or­dres ou d’an­nu­la­tions générés en cours de journée.