Art. 58a Négociation multilatérale et règles non discrétionnaires
(art. 73a, al. 1, LIMF) Les définitions de «négociation multilatérale» et de «règles non discrétionnaires» figurant dans les art. 22 et 23 s’appliquent par analogie aux systèmes de négociation fondés sur la TRD. |