Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 58o Interdiction de l’octroi de crédits

(art. 73f LIMF)

Les petits sys­tèmes de né­go­ci­ation fondés sur la TRD ne sont pas autor­isés à oc­troy­er des crédits.

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