Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 59 Services auxiliaires

(art. 10 LIMF)

Si le référen­tiel cent­ral pro­pose des ser­vices aux­ili­aires, il doit les fournir sé­paré­ment de ses ser­vices es­sen­tiels.

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