Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (Etat le 1 août 2021)er


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Art. 71 Audit

(art. 84, al. 1, LIMF)

1 La so­ciété d’audit de l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers véri­fie si cette dernière re­m­plit les ob­lig­a­tions que lui im­posent la loi, la présente or­don­nance et ses bases con­trac­tuelles.

2 La so­ciété d’audit de la plate-forme de né­go­ci­ation co­or­donne ses audits avec l’or­gane de sur­veil­lance de cette dernière et lui re­met son rap­port.

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