Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 1 et 157 LIMF)

La présente or­don­nance règle not­am­ment:

a.

les con­di­tions d’oc­troi de l’autor­isa­tion et les ob­lig­a­tions ap­plic­ables à toutes les in­fra­struc­tures des marchés fin­an­ci­ers;

b.

les ob­lig­a­tions des par­ti­cipants aux marchés fin­an­ci­ers lors de la né­go­ci­ation de dérivés;

c.

la pub­li­cité des par­ti­cip­a­tions;

d.

les of­fres pub­liques d’ac­quis­i­tion;

e.

les dérog­a­tions à l’in­ter­dic­tion des opéra­tions d’initiés et des ma­nip­u­la­tions du marché.